Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise ALEX VAN s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou des sites et applications financés par l’Europe. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web [custom_text_2], à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Défaut de conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini – Exigence 9.2.4.2 « Titre des pages » de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas avoir de texte alternatif ou en avoir un inexact – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne pas devoir être des titres – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et étiquettes de UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir une étiquette incorrecte ou ne pas en avoir – Exigence n° 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs éditoriales ponctuelles peuvent être présentes sur certaines pages du site.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu ne relève pas du champ d’application de la législation applicable.

Certains documents bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, peuvent ne pas satisfaire pleinement à toutes les exigences d’accessibilité.

Certains contenus tiers peuvent ne pas être produits par cette entité ni être sous son contrôle, comme des fichiers bureautiques provenant de différents organismes et devant être publiés sur ce site.

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez signaler des problèmes liés aux exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout manquement éventuel de ce site web.
  • Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.
  • Pour toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web, appelez le 91 339 66 66.

Vous pouvez envoyer :


  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’informations concernant l’accessibilité :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés des exigences en matière d’accessibilité en raison de la charge disproportionnée que leur mise en conformité représenterait.

Dans votre demande d’informations sur l’accessibilité, vous devez exposer clairement les faits, les motifs et la requête afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.